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Publication d’annonces enquêtes publiques

Proxi Entreprise est la plateforme dédiée aux collectivités pour saisir et publier en toute simplicité vos annonces légales liées aux enquêtes publiques. Grâce à une interface claire, un large choix de supports habilités, un paramétrage personnalisé et une attestation immédiate, vous gérez vos annonces publiques rapidement et en toute sérénité.

Plateforme de saisie d’annonces publiques

Nos supports habilités pour vos annonces légales

Contexte et chiffres clés

Les annonces d’enquêtes publiques doivent être publiées sur des supports habilités, selon des seuils et des délais fixés par le Code de l’environnement, sous peine d’irrégularité de la procédure.

+ de 3 700

annonces saisies sur Proxi Entreprise.

*Données internes Rossel – 2026

+ de 22 000

annonces légales publiées dans nos supports habilités en 2025.

*Données internes Rossel – 2026

Découvrir la plateforme

Accéder à votre espace collectivité

Créez votre compte et gérez l’ensemble de vos annonces d’enquêtes publiques depuis un espace simple et sécurisé :

  1. Complétez le formulaire en ligne pour l’ouverture de votre compte collectivité
  2. Recevez rapidement votre accès professionnel
  3. Saisissez et publiez vos annonces d’enquêtes publiques…

Publier rapidement sans compte

Vous devez diffuser une annonce légale en urgence ? La plateforme Proxi Entreprise Grand Public vous permet de publier sans création de compte préalable :

  • Diffusion effective dans l’heure
  • Publication accessible sans compte professionnel
  • Pour des besoins ponctuels ou urgents

Pour des besoins réguliers, le compte professionnel reste la solution la plus adaptée : historique des publications, fonctionnalités réservées aux professionnels et suivi simplifié de vos procédures.
Publication d’annonces publiques en ligne

Ce que Proxi Entreprise vous apporte :

De l’ouverture de votre compte jusqu’à l’attestation de parution, chaque étape de la publication d’une enquête publique appelle une réponse précise. Voici ce que Proxi Entreprise vous apporte à chacune d’elles :

Faire glisser pour comparer ➔
Votre besoin Notre solution Ce que vous obtenez Votre bénéfice
Respecter vos obligations réglementaires Publication pas à pas conforme à la réglementation Une annonce conforme aux exigences légales Vous sécurisez votre procédure d'enquête publique
Informer les citoyens concernés Diffusion via des titres de presse régionale lus par les citoyens Une meilleure visibilité de l'enquête Vous garantissez l'information des citoyens
Publier dans les délais Traitement rapide de votre annonce selon le calendrier de parution Des délais maîtrisés Vous respectez vos échéances sans stress
Justifier votre publication Remise d'une attestation de parution après diffusion Un justificatif officiel Vous disposez des preuves nécessaires pour votre dossier
Publier une annonce en urgence Proxi Entreprise Grand Public, sans compte Une diffusion effective dans l'heure Vous répondez aux besoins ponctuels

Questions fréquentes

La plateforme permet de publier des annonces liées aux enquêtes publiques ainsi qu’aux marchés publics (MAPA, appels d’offres), depuis un espace collectivité dédié.

Il suffit de compléter le formulaire dédié en ligne. Vous recevez ensuite rapidement votre accès professionnel pour saisir et publier vos annonces.

Oui, via Proxi Entreprise Grand Public, avec une diffusion effective dans l’heure. Cette solution convient aux besoins ponctuels ou urgents, tandis que le compte professionnel reste plus adapté aux besoins réguliers.

Le compte professionnel donne accès à l’historique de vos publications, à des fonctionnalités réservées aux collectivités, et à un suivi simplifié de l’ensemble de vos procédures.

Oui, une attestation est délivrée immédiatement après la publication pour justifier la conformité de votre démarche.

La plateforme donne accès à un large choix de supports habilités partout en France, sélectionnables selon la nature de votre annonce et les exigences de votre procédure. 

Les délais de publication dépendent du jour de réception de votre demande. Afin de garantir la parution dans les délais souhaités, nos équipes vous accompagnent dans le respect du calendrier de publication. Les demandes reçues avant les horaires limites sont intégrées au prochain numéro disponible. Les mêmes principes s’appliquent pour les publications sur le site internet.

La publication papier correspond à la diffusion de votre annonce dans un journal habilité, sur support imprimé, conformément aux exigences de certaines procédures réglementées. La publication web correspond à la diffusion de cette même annonce sur le site internet du support habilité, en complément ou en remplacement de la version papier selon les cas. Le choix entre l’une, l’autre, ou les deux dépend du type de procédure et des obligations légales qui s’y appliquent.

Le tarif de publication est calculé au caractère, en fonction de la longueur de votre avis d’enquête publique et du support retenu. Un devis vous est transmis avant la parution, pour valider le montant en amont.

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