Lorsqu’un organisme public passe un marché public, les obligations de mise en concurrence varient selon le type et le montant du marché.
Pour les marchés de travaux : La dématérialisation est obligatoire à partir de 100 000 € HT. En procédure adaptée (jusqu’à 5 404 000 € HT), ce seuil entraîne également l’obligation de publier un avis dans un JAL.
Pour les marchés de fournitures et services : La dématérialisation est obligatoire à partir de 60 000 € HT. En procédure adaptée (jusque 216 000 € HT), la publication dans un JAL est obligatoire à partir de 90 000 € HT.