La reprographie joue un rôle essentiel pour diffuser clairement une information ou rendre accessibles les dossiers d’enquête publique. Nous prenons en charge l’impression de supports variés, la préparation des registres papier et la production de dossiers complets. Chaque réalisation bénéficie d’une qualité irréprochable, d’une grande réactivité et de finitions adaptées à vos besoins.
Impression et reprographie conditionnent l’accès du public à l’ensemble d’une procédure d’enquête publique. La réglementation impose ainsi un dossier consultable sur support papier pendant toute la durée de l’enquête, ainsi qu’un registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur (Code de l’environnement, art. L123-12 et R123-13).
Nous produisons également, en complément de cette obligation, les supports qui font vivre votre projet auprès du public : affiches, flyers et documents d’information.
Que vous souhaitiez diffuser un projet, préparer un dossier réglementaire ou communiquer auprès du public, notre service de reprographie s’adapte à chaque besoin.
Nous vous proposons une solution globale, pensée pour produire des supports professionnels et conformes aux exigences des consultations publiques :
Entre l’impression du dossier, la préparation du registre et la conservation de vos documents, une procédure d’enquête publique repose sur une logistique précise. Découvrez ce que notre solution apporte concrètement pour sécuriser chacune de ces étapes :
| Votre besoin | Notre solution | Ce que vous obtenez | Votre bénéfice |
|---|---|---|---|
| Assurer la mise à disposition du dossier d'enquête papier | Impression complète du dossier d'enquête | Un dossier consultable sur support papier | Vous garantissez l'accès au dossier à tous les citoyens |
| Produire un registre conforme | Préparation de registres sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés | Un registre prêt à être utilisé par le commissaire enquêteur | Vous sécurisez la conformité de votre procédure |
| Communiquer autour de votre projet | Impression d'affiches, de flyers et de supports d'information | Des supports adaptés à chaque usage | Vous informez efficacement le public |
| Conserver et archiver vos documents | Numérisation sécurisée | Un archivage fiable, en appui d'un éventuel registre dématérialisé | Vous archivez et retrouvez facilement vos documents |
La consultation sur support papier reste une obligation pendant toute la durée de l’enquête, même lorsque le dossier est aussi mis en ligne, afin de garantir l’accès au plus grand nombre.
C’est un document établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recueillir les observations écrites du public dans chaque lieu d’enquête.
Impressions variées, affiches, flyers, supports de communication, ainsi que la numérisation de documents pour vos archives, avec des finitions adaptées à chaque usage.
Le délai dépend du volume, de la pagination et du façonnage souhaité. Contactez-nous pour obtenir un délai précis, adapté au calendrier de votre procédure.
Le registre dématérialisé est un dispositif à part entière, avec ses propres exigences (accessibilité en ligne, sécurisation des contributions, horodatage). Notre service de numérisation ne remplace pas ce dispositif : il sécurise l’archivage de vos documents existants et peut venir en appui d’un registre dématérialisé déjà en place, notamment pour intégrer des contributions reçues sur support papier.
