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Registres numériques

Proxi Territoires est la plateforme dédiée aux registres numériques pour les consultations, enquêtes publiques et PPVE (Participation Publique par Voie Electronique). Elle facilite l’engagement des citoyens, sécurise chaque contribution et centralise l’ensemble des échanges. Accessible 24h/24 et 7j/7, elle accompagne collectivités, public et commissaires enquêteurs avec un espace intuitif.

Proxi Territoires : la plateforme pour vos registres numériques

Nos supports habilités pour vos annonces légales

Contexte et chiffres clés

Le registre dématérialisé permet de recueillir les observations du public par voie électronique, en complément ou à la place du registre papier, tout en garantissant leur conservation et leur traçabilité (Code de l’environnement, art. R123-13).

+ de 1 070

enquêtes publiques par an dans nos titres.

*Données internes Rossel – 2023

+ de 920

collectivités et entreprises référencés sur Proxi Territoires.

*Données internes Rossel – 2023

Découvrir la plateforme

Une plateforme adaptée à chaque utilisateur

  • Pour les collectivités : Centralisation des dossiers et suivi simplifié de toutes les contributions via un tableau de bord unique
  • Pour le public : Accessibilité totale 24h/24 et 7j/7, interface intuitive pour consulter les documents et contribuer facilement.
  • Pour le commissaire enquêteur : Sécurité garantie avec contributions certifiées et horodatées, facilitant tri, analyse et gestion des observations.

Les étapes du registre numérique

Le registre numérique suit un parcours simple et sécurisé, articulé autour de quelques étapes clés :  

  1. Informer le public et recueillir son avis 
  2. Mettre à disposition la consultation du dossier avec une URL et un mail sécurisés et dédiés 
  3. Recueillir de manière sécurisée les contributions et les organiser 
  4. Centraliser l’ensemble des contributions quelle que soit sa source (registre papier, mail, …) 
  5. Etablir des statistiques de visite et de fréquentation, avec l’outil d’analyse 
Consultation des registres numériques sur Proxi Territoires

Ce que Proxi Territoires vous apporte :

Centralisez vos registres depuis un seul espace, quel que soit le canal utilisé par les citoyens pour contribuer. Ce tableau présente, besoin par besoin, ce que Proxi Territoires apporte à votre collectivité :

Faire glisser pour comparer ➔
Votre besoin Notre solution Ce que vous obtenez Votre bénéfice
Gérer les contributions reçues en un seul endroit Centralisation de toutes les contributions (registre papier, mail, plateforme) Un tableau de bord regroupant l'ensemble des échanges Vous gagnez du temps et simplifiez le suivi de votre procédure
Permettre au public de participer à tout moment Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec une interface intuitive Un accès continu au dossier et aux modalités de contribution Vous facilitez la participation de tous les citoyens
Garantir la fiabilité des contributions reçues Certification et horodatage automatique de chaque contribution Des observations sécurisées et facilement exploitables Vous sécurisez l'intégrité de votre procédure
Suivre l'engagement du public Outil d'analyse intégré à la plateforme Des statistiques de visite et de fréquentation Vous mesurez concrètement la participation des citoyens

Questions fréquentes

C’est un espace sécurisé qui permet au public de consulter le dossier et de déposer ses observations en ligne, en complément du registre papier traditionnel.

Non, il vient en complément dans la plupart des cas. Toutes les contributions, qu’elles proviennent du registre papier, d’un mail ou de la plateforme, sont centralisées au même endroit.

Chaque contribution est certifiée et horodatée, ce qui garantit son intégrité et facilite le tri et l’analyse par le commissaire enquêteur.

Oui, la plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, ce qui permet au public de consulter les documents et de contribuer à tout moment.

L’outil d’analyse fournit des statistiques de visite et de fréquentation qui sont utiles pour suivre l’engagement du public tout au long de la procédure.

Oui, un espace lui est réservé pour consulter, trier et analyser l’ensemble des observations reçues, quelle que soit leur origine.

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