La protection de l’adresse des dirigeants progresse avec la publication du décret n° 2025-840. Ce nouveau dispositif répond à une réalité préoccupante : l’augmentation des risques de menaces et de violences ciblées envers les chefs d’entreprise.
Grâce à ce texte, les dirigeants peuvent désormais demander que leur domicile n’apparaisse plus publiquement au Registre du commerce et des sociétés. La mesure renforce ainsi leur sécurité tout en préservant l’accès nécessaire aux autorités compétentes.
Une mesure légale qui change la donne
Le décret offre désormais aux dirigeants la possibilité d’occulter leur adresse personnelle dans plusieurs situations : immatriculation, modification ou même en dehors de toute formalité au registre. L’adresse peut être masquée sur le Kbis comme sur les actes déposés au RCS, à condition de fournir une version occultée destinée à la publication.
La demande se réalise via le guichet unique, et les greffes disposent d’un délai de cinq jours ouvrables pour répondre. En cas de silence, le dirigeant peut saisir le juge chargé de la surveillance du registre. L’adresse reste accessible aux autorités, créanciers et administrations, garantissant un équilibre entre confidentialité et sécurité juridique.
Pourquoi la protection de l’adresse des dirigeants est devenue indispensable
Une menace désormais documentée
Les faits récents montrent que le risque n’est plus théorique. Plusieurs dirigeants de sociétés liées aux cryptomonnaies ont été la cible d’agressions violentes, parfois accompagnées de tentatives d’enlèvement. Ces affaires ont mis en lumière la vulnérabilité des dirigeants dont les informations personnelles sont accessibles publiquement, sans qu’aucun mécanisme de protection n’existe jusqu’alors.
Une réponse attendue du gouvernement
Face à ces menaces, le gouvernement a choisi de renforcer la protection de l’adresse des dirigeants en facilitant la confidentialité de leur domicile. Longtemps réclamée par les organisations patronales et les associations de chefs d’entreprise, cette évolution législative marque une prise de conscience réelle des pouvoirs publics face à l’exposition croissante des dirigeants. Le décret constitue ainsi un acte concret pour prévenir les violences ciblées et améliorer la sécurité des dirigeants et de leurs proches.
