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Gestion des formalités

Une plateforme pensée pour simplifier la gestion des formalités et sécuriser chaque étape de vos démarches. Avec Rossel Formalités, créez et gérez vos sociétés rapidement, générez vos documents juridiques, signez électroniquement et suivez toutes vos procédures en temps réel. Bénéficiez de l’expertise de formalistes ou d’un accès en total autonomie à une interface intuitive adaptée à tous les profils, du juriste à l’entrepreneur.

Plateforme de gestion des formalités juridiques

Nos supports habilités pour vos annonces légales

Contexte et chiffres clés

Depuis janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise (création, modification, cessation) transitent obligatoirement par le guichet unique de l’INPI, remplaçant les anciens centres de formalités des entreprises.

+ de 10 000

formalités traitées par an sur la plateforme Rossel Formalités.

*Données internes Rossel – 2026

5 minutes

pour traiter votre dossier avec notre plateforme, contre 90 minutes en moyenne.

*Données internes Rossel – 2026

Une plateforme adaptée à vos besoins

Déléguez vos formalités

Un formaliste prend en charge l’intégralité de vos démarches, de la vérification au dépôt final :

  • Vérification et contrôle de conformité de chaque dossier
  • Dépôt auprès des instances compétentes
  • Suivi en temps réel de l’avancement
  • Alertes et notifications à chaque étape clé
  • Accompagnement personnalisé tout au long de la procédure

Gérez vos formalités en toute autonomie

Une interface intelligente automatise les tâches répétitives pour vous laisser le contrôle sur l’essentiel :

  • Pré-remplissage automatique des documents
  • Génération de documents juridiques en quelques clics
  • Suivi en temps réel de chaque procédure
  • Contrôle total sur le rythme et les choix de gestion
Interface de la solution de gestion des formalités

Ce que Rossel Formalités vous apporte :

Un cabinet qui gère les dossiers de plusieurs clients n’a pas les mêmes besoins qu’un entrepreneur qui traite sa première formalité. Ce tableau présente ce que notre plateforme apporte à chacun de ces profils :

Faire glisser pour comparer ➔
Votre besoin Notre solution Ce que vous obtenez Votre bénéfice
Traiter vos formalités rapidement Plateforme automatisée avec génération de documents et
pré-remplissage
Un dossier traité en 5 minutes en moyenne, contre 90 minutes sans la plateforme Vous gagnez du temps sur vos démarches
Déposer vos formalités en conformité avec le guichet unique de l'INPI Vérification et contrôle de conformité avant dépôt Un dépôt conforme auprès du guichet unique Vous évitez tout risque de rejet ou de retard lié à un dossier incomplet
Garder le contrôle sur vos démarches sans en assumer toute la charge Choix entre délégation à un formaliste dédié ou gestion en autonomie Un suivi en temps réel de l'avancement, avec alertes à chaque étape clé Vous suivez vos formalités sans porter seul la charge opérationnelle
Gérer les dossiers de plusieurs clients depuis un seul espace Suivi individualisé de chaque procédure Une organisation centralisée adaptée aux cabinets et études Vous professionnalisez le suivi de vos dossiers clients

Questions fréquentes

C’est toute démarche officielle liée à la vie d’une société : création, modification statutaire, changement de dirigeant, transfert de siège ou cessation d’activité, à déclarer auprès du guichet unique.

Oui, depuis janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise doivent être déposées sur le guichet unique, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises.

Oui, la plateforme s’adapte aux professionnels qui traitent des dossiers pour le compte de leurs clients, avec un suivi individualisé de chaque procédure et la possibilité de déléguer certaines étapes à un formaliste dédié.

Déléguer signifie confier le dossier à un formaliste qui vérifie, dépose et suit la procédure pour vous. En autonomie, vous pilotez vous même chaque étape grâce à des outils automatisés, avec un contrôle total sur le processus.

Oui, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle respecte le cadre réglementaire en vigueur (règlement eIDAS).

Oui, la plateforme propose deux modes d’usage : un accompagnement complet par un formaliste pour les profils qui préfèrent déléguer, et une interface autonome avec pré-remplissage automatique pour les profils plus expérimentés, notamment les professionnels habitués à ce type de démarches.

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